Préambule.

Le bureau de la SORBCOT en sa réunion du 27 mai 2014 a pris la décision d’affecter un montant annuel pour le financement de bourses de perfectionnement.

L’octroi de bourses de perfectionnement par la SORBCOT rencontre un de ses objectifs fondamentaux et une des priorités de la présidence actuelle : la formation des chirurgiens orthopédistes et particulièrement des plus jeunes. De cette manière, la société soutient la formation des futurs orthopédistes belges dans des centres de référence, permettant l’acquisition de techniques au bénéfice des patients en Belgique.

Conditions.

L’octroi d’une bourse de perfectionnement comporte les conditions suivantes :

• Elle s’adresse à des chirurgiens formés en Belgique et membres juniors de la SORBCOT
• Le candidat doit être membre de la SORBCOT en ordre de cotisation depuis au moins deux ans
• Le candidat doit, au cours de son parcours de formation, avoir participé de manière régulière aux activités de la société et des sociétés nationales affiliées
• Le candidat doit avoir présenté devant la société ou des sociétés nationales affiliées un travail personnel
• La demande doit comprendre:
  • le Curriculum vitae du candidat,
  • une lettre de motivation,
  • une lettre de recommandation de la part d’un chirurgien aîné, membre de la société Belge ; cette lettre devra idéalement démontrer l’intérêt pour le développement de l’orthopédie en Belgique de l’octroi de cette formation complémentaire
  • Si le candidat dispose d’une perspective d’engagement dans un service hospitalier en Belgique, l’engagement du service de financer le candidat avec un montant au moins équivalent à celui de la bourse octroyée par la SORBCOT sera considéré comme un plus
  • une lettre d’acceptation du service d’accueil où la formation sera réalisée et précisant l’absence de financement
  • le projet de formation (quels sont les acquis attendus ? Profil d’activités ? Semaine type ?  Durée et dates)
  • un projet de travail scientifique qui sera réalisé au cours du stage et devra faire l’objet d’une présentation devant la société belge d’Orthopédie dans les 12 mois du terme du stage
  • la preuve d’une communication à la SORBCOT ou une société scientifique nationale affiliée
  • la preuve de ses participations régulières aux activités de la société et/ou des sociétés affiliées (copie des attestations de présence).
  • Le candidat s’engage à rester membre en ordre de cotisation pendant les 5 années qui suivent l’octroi de la bourse et à participer de manière régulière aux réunions de la société et contribuer à des présentations orales.
  • Le candidat devra défendre son projet lors d’une réunion du bureau de la SORBCOT, qui jugera de la qualité du dossier de candidature.

Montant.

Le montant de la bourse s’élève à maximum 750 euros/mois avec un plafond de 9.000 euros. Il sera versé par tranche : 30% à l’entame de la formation, 30% au tiers de la période de formation, 30% aux deux-tiers de celle-ci et 10% après présentation du travail scientifique devant la société. Le montant que vous recevez dans le cadre de l'octroi d'une bourse par la SORBCOT est en principe destiné à couvrir des frais encourus dans le cadre du projet que vous présentez. 

Si la bourse ne constitue pas la contrepartie de frais engagés, il convient non seulement de prendre contact avec le secrétariat de la SORBCOT pendant la préparation du dossier afin que nous définissions avec vous quel sera le traitement fiscal et social à réserver à la bourse octroyée.

Si le montant octroyé couvre des frais encourus, il n'est pas imposable et ne devra pas être déclaré comme revenu dans la déclaration fiscale de l'année d'octroi.  Corrélativement, les frais encourus ne pourront pas non plus être déclarés.

La SORBCOT se base sur une relation de confiance avec le boursier et remet le montant de la bourse sans demander de pièces justificatives des dépenses.  Nous conseillons toutefois de tenir une comptabilité transparente avec pièces justificatives pour toutes les dépenses engagées dans le cadre de votre bourse - ceci afin de pouvoir faire face à un éventuel questionnement de l'administration fiscale.  Copie de ces pièces justificatives pourrait vous être demandée ultérieurement par l’administration fiscale (pendant une période de 3 à maximum 7 ans) et la production de ces justificatifs est de votre responsabilité.

Mode d’obtention.

Le candidat devra introduire son dossier complet avant le 20 janvier de l’année académique qui précède la période de formation complémentaire. Il devra défendre son dossier devant le bureau de la SORBCOT qui décidera de l’attribution de la bourse après délibération. 

Si le budget alloué n’est pas épuisé, une deuxième session sera ouverte avec un dépôt des dossiers de candidatures pour le 15 juin et une présentation devant le bureau au plus tard en septembre.. 

Le bureau sera juge de la qualité des candidatures et décidera de l’octroi des bourses. Le montant éventuellement non affecté en février pourra être affecté lors de la réunion du bureau en septembre pour de nouvelles soumissions prenant effet dans les mois qui suivent ou, à défaut, sera reporté à l’année suivante.

Conditions suspensives. 

Si le plan de formation devait être modifié ou si le candidat manquait à une des conditions de l’octroi, le bureau de la SORBCOT se réserve le droit de suspendre le financement ou d’en réclamer le remboursement.

Pièce(s) jointe(s):

règlement en pdf

[règlement en pdf]

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